{"id":72,"date":"2019-03-17T17:19:40","date_gmt":"2019-03-17T17:19:40","guid":{"rendered":"https:\/\/goya.everthemes.com\/demo-fashion\/?page_id=72"},"modified":"2025-04-14T19:26:22","modified_gmt":"2025-04-14T17:26:22","slug":"cgv-cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/champalm.com\/fr_fr\/cgv-cgu\/","title":{"rendered":"CONDITIONS GENERALES DE VENTE"},"content":{"rendered":"\n

SECTION 1 \u2013 D\u00c9FINITIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, les termes suivants, commen\u00e7ants par une majuscule, ou \u00e9crits en majuscules, utilis\u00e9s au singulier ou au pluriel, auront le sens d\u00e9fini ci-apr\u00e8s :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab CHAMPALM \u00bb : d\u00e9signe la Soci\u00e9t\u00e9, SAS immatricul\u00e9e au RCS d\u2019ANNECY sous le num\u00e9ro 981 206 949 dont le si\u00e8ge social est sis 36 avenue de la Mav\u00e9ria, 74940 ANNECY, \u00e9ditrice du Site.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Site \u00bb : d\u00e9signe le site internet https:\/\/www.champalm.com qui est \u00e9dit\u00e9 par CHAMPALM et sur lequel les Clients peuvent passer une Commande de Produits.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Produits \u00bb : d\u00e9signe les produits vendus par CHAMPALM sur le Site et qui peuvent faire l\u2019objet d\u2019une Commande par un Client sur le Site.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Client \u00bb : d\u00e9signe tout consommateur, c\u2019est-\u00e0-dire une personne physique qui agit \u00e0 des fins qui n\u2019entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale, lib\u00e9rale ou agricole, qui passe une Commande d\u2019un ou plusieurs Produit(s) depuis le Site. Seules les personnes en mesure de contracter l\u00e9galement peuvent commander des Produits sur le Site.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Visiteur \u00bb : d\u00e9signe un internaute qui n\u2019est pas titulaire d\u2019un Compte et qui visite une ou plusieurs pages du Site.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Commande \u00bb : d\u00e9signe la commande avec obligation de paiement de Produits pass\u00e9e par un Client \u00e0 CHAMPALM depuis le Site.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Compte \u00bb : d\u00e9signe le compte individuel dont dispose tout Client sur lequel il peut se connecter avec un identifiant et un mot de passe personnel.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab CGV \u00bb : d\u00e9signe les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Politique de Confidentialit\u00e9 \u00bb : d\u00e9signe le document qui explique notamment la mani\u00e8re dont CHAMPALM met en oeuvre ses obligations pour la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de ses Clients et les informe de leurs droits.<\/p>\n\n\n\n

SECTION 2 \u2013 OBJET<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes CGV ont pour objet de d\u00e9finir les conditions applicables aux Commandes de Produits pass\u00e9es par les Clients depuis le Site.<\/p>\n\n\n\n

Les CGV sont consultables \u00e0 tout moment sur le Site et sont express\u00e9ment accept\u00e9es par le Client pr\u00e9alablement \u00e0 toute Commande. Le fait de passer Commande emporte l\u2019adh\u00e9sion imm\u00e9diate, enti\u00e8re et sans r\u00e9serve du Client aux CGV.<\/p>\n\n\n\n

CHAMPALM se r\u00e9serve le droit de modifier les CGV \u00e0 tout moment, la version des CGV applicable \u00e0 une Commande est celle en vigueur \u00e0 la date de passation de la Commande par le Client.<\/p>\n\n\n\n

SECTION 3 \u2013 PRODUITS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

3.1 CARACT\u00c9RISTIQUES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les caract\u00e9ristiques essentielles des Produits pouvant faire l\u2019objet d\u2019une Commande sont indiqu\u00e9es sur la fiche de chaque Produit sur le Site.
Les Produits vendus sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation et aux normes fran\u00e7aises et europ\u00e9ennes en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

3.2 DISPONIBILIT\u00c9S<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont disponibles dans la limite des stocks disponibles, tant qu\u2019ils sont visibles sur le Site.
En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du Produit apr\u00e8s validation de la Commande, le Client en sera inform\u00e9 par email ou par t\u00e9l\u00e9phone. Il aura le choix entre annuler sa Commande et \u00eatre rembours\u00e9 ou modifier sa Commande.<\/p>\n\n\n\n

3.3 PRIX<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les prix des Produits sont indiqu\u00e9s sur le Site en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC) incluant la TVA applicable \u00e0 la date de la passation de la commande et sauf mention contraire ils n\u2019incluent pas les frais de livraison qui restent \u00e0 la charge du Client.
Le Client est inform\u00e9 du montant des frais de livraison et du prix total de la Commande au plus tard avant de confirmer sa Commande. CHAMPALM se r\u00e9serve le droit de modifier les prix et\/ou les frais de livraison \u00e0 tout moment. Les prix et frais de livraison applicables \u00e0 une Commande sont ceux en vigueur \u00e0 la date de passation de la Commande par le Client.<\/p>\n\n\n\n

SECTION 4 \u2013 CARTE CADEAUX<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Alternativement \u00e0 des cartes cadeaux d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es (ci-apr\u00e8s \u00ab Carte Cadeau \u00bb) propos\u00e9es \u00e0 la vente sur le Site ;<\/p>\n\n\n\n

4.1 CARACT\u00c9RISTIQUES DE LA CARTE CADEAU<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Carte Cadeau est un moyen de paiement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sous forme d\u2019un code alphanum\u00e9rique unique (ci-apr\u00e8s \u00ab Code Cadeau \u00bb), utilisable en totalit\u00e9 ou en partie pour l\u2019achat de biens ou services propos\u00e9s sur le Site <\/p>\n\n\n\n

4.2 ACQUISITION DE LA CARTE CADEAU<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tout Client peut acheter une Carte Cadeau pour son usage personnel ou pour l\u2019offrir \u00e0 un tiers (ci-apr\u00e8s \u00ab le B\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb). Lors de l\u2019achat, le Client peut choisir de recevoir directement le Code Cadeau ou de l\u2019envoyer au B\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9sign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

4.3 MODALIT\u00c9S D\u2019UTILISATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Code Cadeau est utilisable en une ou plusieurs fois sur le. Si le montant des achats est inf\u00e9rieur \u00e0 la valeur de la Carte Cadeau, le solde restera disponible pour le B\u00e9n\u00e9ficiaire jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9puisement total de la valeur de la Carte Cadeau. Le B\u00e9n\u00e9ficiaire pourra consulter \u00e0 tout moment le solde restant de sa Carte Cadeau via son espace personnel sur le site.<\/p>\n\n\n\n

4.4 VALIDIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Carte Cadeau est valable pendant une dur\u00e9e d\u2019un (1) an \u00e0 compter de la date d\u2019achat. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la Carte Cadeau et le solde \u00e9ventuellement restant seront consid\u00e9r\u00e9s comme expir\u00e9s et ne pourront plus \u00eatre utilis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

4.5 NON-REMBOURSEMENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Carte Cadeau n\u2019est pas remboursable, ni \u00e9changeable contre des esp\u00e8ces ou tout autre moyen de paiement. En cas de perte, de vol ou d\u2019expiration, la valeur de la Carte Cadeau ne sera pas rembours\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

4.6 RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Site ne saurait \u00eatre tenu responsable de l\u2019utilisation inappropri\u00e9e ou frauduleuse du Code Cadeau ou de toute cons\u00e9quence de la divulgation du Code Cadeau \u00e0 des tiers par l\u2019Acheteur ou le B\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n\n\n\n

4.6 MODIFICATION DES CONDITIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Site se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des Cartes Cadeau \u00e0 tout moment, sous r\u00e9serve de notifier les utilisateurs par tout moyen appropri\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

SECTION 5 \u2013 COMMANDE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

5.1 COMPTE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tout Visiteur a la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er \u00e0 tout moment un Compte sur le Site, \u00e0 d\u00e9faut il devra cr\u00e9er un Compte lors de la passation de sa premi\u00e8re Commande. Pour ce faire, il doit renseigner un certain nombre d\u2019informations personnelles (les informations qui sont obligatoires sont mentionn\u00e9es comme telles par un ast\u00e9risque) dont il en garantit l\u2019exactitude. Il doit \u00e9galement choisir un mot de passe dont il s\u2019engage \u00e0 assurer la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En cr\u00e9ant un Compte il reconna\u00eet avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialit\u00e9 de CHAMPALM qu\u2019il peut consulter \u00e0 tout moment sur le Site. Depuis son Compte, le Client pourra renseigner une adresse de livraison et de facturation ainsi que changer son mot de passe et le cas \u00e9ch\u00e9ant acc\u00e9der \u00e0 ses commandes r\u00e9centes.<\/p>\n\n\n\n

Le Client s\u2019engage \u00e0 veiller \u00e0 ce que les informations fournies soient toujours exactes et \u00e0 jour. Il s\u2019engage \u00e0 assurer la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de son identifiant et de son mot de passe et \u00e0 ne pas permettre \u00e0 un tiers de les utiliser. En cas de suspicion d\u2019utilisation de son Compte par un tiers, il devra en informer sans d\u00e9lai CHAMPALM.<\/p>\n\n\n\n

5.2 \u00c9TAPES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour passer une Commande de Produit(s), le Client s\u00e9lectionne le ou les Produit(s) de son choix et clique sur \u00ab Ajouter au panier \u00bb. Une fois que l\u2019ensemble des Produits que le Client souhaite acheter sont ajout\u00e9s \u00e0 son panier, il acc\u00e8de \u00e0 son panier symbolis\u00e9 par un chariot en haut \u00e0 droite de l\u2019\u00e9cran et clique sur \u00ab Commander \u00bb. Il peut alors choisir son mode de livraison.<\/p>\n\n\n\n

Si le Client est d\u00e9j\u00e0 titulaire d\u2019un Compte, il s\u2019identifie en indiquant son adresse email et son mot de passe puis il renseigne ou modifie dans le formulaire d\u00e9di\u00e9 l\u2019adresse de facturation, le cas \u00e9ch\u00e9ant l\u2019adresse de livraison si elle diff\u00e9rente de l\u2019adresse de facturation.<\/p>\n\n\n\n

Si le Client ne dispose pas encore d\u2019un Compte, il renseigne dans le formulaire d\u00e9di\u00e9 l\u2019adresse de facturation, le cas \u00e9ch\u00e9ant l\u2019adresse de livraison si elle diff\u00e8re de l\u2019adresse de facturation ainsi que les informations n\u00e9cessaires \u00e0 son identification qui lui serviront ult\u00e9rieurement pour se connecter \u00e0 son Compte.<\/p>\n\n\n\n

Le Client garantit l\u2019exactitude des informations qu\u2019il aura indiqu\u00e9es. Les champs obligatoires sont mentionn\u00e9s par un ast\u00e9risque. Ces informations sont indispensables pour le traitement, la gestion, la confirmation, la livraison et la facturation de la Commande du Client.<\/p>\n\n\n\n

Le Client est ensuite redirig\u00e9 sur une page r\u00e9capitulative sur laquelle il peut v\u00e9rifier le d\u00e9tail de celle ci et son prix total, la modifier et corriger les \u00e9ventuelles erreurs. Il devra alors prendre connaissance et accepter les pr\u00e9sentes CGV en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet, choisir son mode de r\u00e8glement et remplir les informations demand\u00e9es puis cliquer sur le bouton
\u00ab COMMANDER \u00bb pour valider d\u00e9finitivement sa Commande.<\/p>\n\n\n\n

Une fois la Commande valid\u00e9e et pay\u00e9e, le Client recevra une confirmation de sa Commande par email reprenant l\u2019ensemble des informations contractuelles de celle-ci accompagn\u00e9e des CGV.<\/p>\n\n\n\n

SECTION 6 \u2013 PAIEMENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

6.1 MOYENS DE PAIEMENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e8glement des Commandes s\u2019effectue en EUROS, en une seule fois et uniquement en ligne par Paypal ou par carte bancaire. En cas de paiement par carte bancaire : seules les cartes bancaires suivantes sont accept\u00e9es : Visa, Mastercard, Carte bleue, Amex.<\/p>\n\n\n\n

Le paiement s\u2019effectue par un syst\u00e8me de paiement s\u00e9curis\u00e9 et les informations relatives \u00e0 la carte bancaire qui sont ainsi transmises par le Client sont s\u00e9curis\u00e9es et crypt\u00e9es et elles ne sont pas transmises \u00e0 CHAMPALM. Le Client garantit qu\u2019il est bien le titulaire de la carte bancaire \u00e0 d\u00e9biter. Si le Client ne saisit pas tous les renseignements ou des renseignements inexacts ou abandonne la saisie, ou en cas d\u2019incident de paiement, la Commande est automatiquement annul\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

En cas de paiement par Paypal : le Client est alors redirig\u00e9 vers la page Paypal et il se connecte \u00e0 son compte Paypal. Le paiement s\u2019effectue par un syst\u00e8me de paiement s\u00e9curis\u00e9 et les informations transmises par le Client sont s\u00e9curis\u00e9es et crypt\u00e9es par Paypal et elles ne sont pas transmises \u00e0 CHAMPALM \u00e0 l\u2019exception de l\u2019adresse email.<\/p>\n\n\n\n

6.2 R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les Produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de CHAMPALM jusqu\u2019\u00e0 complet paiement du prix en principal et accessoire.<\/p>\n\n\n\n

SECTION 7 \u2013 LIVRAISON<\/strong><\/p>\n\n\n\n

7.1 LIEU DE LIVRAISON<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les Produits command\u00e9s peuvent \u00eatre livr\u00e9s en France m\u00e9tropolitaine, DROM-COM, dans l\u2019UE et le monde entier. Les livraisons effectu\u00e9es \u00e0 destination de pays situ\u00e9s en dehors de l\u2019Union Europ\u00e9enne peuvent \u00eatre soumises \u00e0 divers frais et imp\u00f4ts, notamment de douane et TVA \u00e0 l\u2019importation. Ces frais sont exclusivement support\u00e9s par le Client.<\/p>\n\n\n\n

7.2 D\u00c9LAIS ET MODALIT\u00c9S DE LIVRAISON<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les modalit\u00e9s, prix et d\u00e9lais de livraison des Produits sont indiqu\u00e9s sur le Site et sont communiqu\u00e9s au Client avant la validation d\u00e9finitive de la Commande. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que les d\u00e9lais sont d\u00e9compt\u00e9s en jours ouvr\u00e9s, soit du lundi au vendredi.<\/p>\n\n\n\n

Les Produits command\u00e9s sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e lors de la Commande.<\/p>\n\n\n\n

7.3 RETARD DE LIVRAISON<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En cas de retard de livraison pour des raisons ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de CHAMPALM, CHAMPALM s\u2019engage \u00e0 tenir inform\u00e9 le Client de la situation. Le Client peut aussi contacter le Service Clients de CHAMPALM. CHAMPALM ne peut \u00eatre tenue responsable d\u2019un d\u00e9faut ou retard de livraison d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure. Si la livraison est retard\u00e9e ou entrav\u00e9e en raison d\u2019un fait ou d\u2019une circonstance relevant de la responsabilit\u00e9 du Client (notamment coordonn\u00e9es incompl\u00e8tes ou impr\u00e9cises), tous frais cons\u00e9cutifs \u00e0 ce retard seront \u00e0 sa charge.<\/p>\n\n\n\n

En cas de d\u00e9passement du d\u00e9lai de livraison non imputable \u00e0 un cas de force majeure, le Client peut r\u00e9soudre le contrat et se faire rembourser. Pour ce faire, il doit au pr\u00e9alable enjoindre CHAMPALM par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou par email, d\u2019effectuer la livraison dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable. Dans le cas o\u00f9 CHAMPALM ne se serait pas ex\u00e9cut\u00e9 dans ce nouveau d\u00e9lai, le Client pourra alors, selon les m\u00eames modalit\u00e9s, informer CHAMPALM qu\u2019il met un terme au contrat. Le contrat est consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9solu \u00e0 r\u00e9ception du courrier recommand\u00e9 ou de l\u2019\u00e9crit informant CHAMPALM de cette r\u00e9solution, \u00e0 moins que CHAMPALM ne se soit ex\u00e9cut\u00e9 entre l\u2019envoi du courrier par le Client et sa r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n

7.4 TRANSFERT DES RISQUES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation, le risque de perte ou d\u2019endommagement des Produits est transf\u00e9r\u00e9 au Client au moment o\u00f9 ce dernier ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui prend physiquement possession des Produits.<\/p>\n\n\n\n

7.5 FRAIS DE LIVRAISON<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour toutes les commandes, des frais de livraison standards seront imput\u00e9s. CHAMPALM se r\u00e9serve le droit discr\u00e9tionnaire de modifier ces conditions \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n

SECTION 8 \u2013 DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

8.1 MODALIT\u00c9S D\u2019EXERCICE DU DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motif ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s. Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation court \u00e0 compter de la r\u00e9ception du Produit par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, d\u00e9sign\u00e9 par lui.<\/p>\n\n\n\n

Le jour de la r\u00e9ception du Produit n\u2019est pas compt\u00e9 dans le d\u00e9lai de 14 jours et prend fin \u00e0 l\u2019expiration du dernier jour du d\u00e9lai. Si ce d\u00e9lai expire un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9 ou ch\u00f4m\u00e9, il est prorog\u00e9 jusqu\u2019au premier jour ouvrable suivant.<\/p>\n\n\n\n

Pour ce faire, il doit en informer CHAMPALM, en lui adressant une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 par email (contact.champalm@gmail.com).<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 compter de la communication de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter, il dispose d\u2019un autre d\u00e9lai de 14 jours pour retourner le (ou les) Produit(s) \u00e0 CHAMPALM. Les frais de retour du Produit sont \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n\n\n\n

Le (ou les) Produit(s) doit (doivent) \u00eatre retourn\u00e9(s) par le Client dans son (leur) \u00e9tat, pr\u00e9sentation et emballage d\u2019origine, neuf et en parfait \u00e9tat. En cas de d\u00e9pr\u00e9ciation du Produit (ab\u00eem\u00e9, us\u00e9, endommag\u00e9, trace d\u2019usure\u2026) r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir sa nature, ses caract\u00e9ristiques et son bon fonctionnement, la responsabilit\u00e9 du Client peut \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

8.2 REMBOURSEMENT EN CAS D\u2019EXERCICE DU DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

CHAMPALM remboursera le Client de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour qui restent \u00e0 la charge du Client, au plus tard dans les 14 jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle elle est inform\u00e9e de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que la date de remboursement peut \u00eatre diff\u00e9r\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9cup\u00e9ration du (ou des) Produit(s) ou jusqu\u2019\u00e0 ce que le Client ait fourni une preuve de l\u2019exp\u00e9dition du Produit, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits.<\/p>\n\n\n\n

Le remboursement sera effectu\u00e9 selon le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par le Client pour la transaction initiale, sauf accord expr\u00e8s du Client pour que CHAMPALM utilise un autre moyen de paiement.<\/p>\n\n\n\n

8.3 ABSENCE DE DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il est express\u00e9ment pr\u00e9cis\u00e9 que conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L221-28 3\u00b0 du Code de la Consommation, le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas \u00e0 la fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du Client ou nettement personnalis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

SECTION 9 \u2013 GARANTIES L\u00c9GALES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les Produits b\u00e9n\u00e9ficient des garanties l\u00e9gales pour autant que l\u2019utilisation en ait \u00e9t\u00e9 normale et que les conseils d\u2019entretien aient \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, le Client b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie l\u00e9gale contre les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance du ou des Produit(s) (articles L217-3 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie l\u00e9gale contre les d\u00e9fauts ou vices cach\u00e9s du ou des Produit(s) vendu(s) qui le rendent impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on le (les) destine, ou qui diminue tellement cet usage que le Client ne l\u2019aurait (ne les aurait) pas acquis, ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix, s\u2019il les avait connus. (Articles 1641 \u00e0 1648 du Code Civil et article 2232 du Code Civil).<\/p>\n\n\n\n

Lorsque le Client agit en garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, il b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du (ou des) Produits pour agir, il aura le choix entre la r\u00e9paration ou le remplacement du (ou des) Produit(s) et il est dispens\u00e9 de rapporter la preuve de l\u2019existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du bien durant les 2 mois suivant la d\u00e9livrance du (ou des) Produits.<\/p>\n\n\n\n

CHAMPALM pourra toutefois ne pas proc\u00e9der selon le choix op\u00e9r\u00e9 par le Client si la mise en conformit\u00e9 sollicit\u00e9e est impossible ou si elle entra\u00eene des co\u00fbts disproportionn\u00e9s. Les dispositions relatives \u00e0 la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 ne privent pas le Client du droit d\u2019exercer l\u2019action r\u00e9sultant des vices cach\u00e9s du (ou des) Produit(s) vendu(s) au sens de l\u2019article 1641 du Code Civil.<\/p>\n\n\n\n

Dans cette hypoth\u00e8se, l\u2019action doit \u00eatre intent\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice et le Client a le choix de rendre le (ou les) Produit(s) et faire restituer le prix, ou de garder le (ou les) Produit(s) et de se faire rendre une partie du prix.<\/p>\n\n\n\n

SECTION 10 \u2013 SERVICE CLIENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour toute information, question, demande particuli\u00e8re ou r\u00e9clamation, le Client peut contacter le services clients de CHAMPALM :<\/p>\n\n\n\n